Le règlement intérieur


Ce présent règlement a été arrêté et accepté par le Conseil d’Administration en date du 30 mai 2007. La modification portant sur la mise en conformité avec le RGPD a été validée en Conseil d’Administration et soumise à l’approbation des adhérents lors de l’Assemblée Générale, le 19 septembre 2020. 
REGLEMENT 2020.pdf
Document Adobe Acrobat 225.1 KB